RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS ET POLITIQUES

Présenté à la 99^e assemblée générale annuelle

Mandat

Le Comité des statuts et politiques (CSP) :

a) émet des avis sur l’interprétation des statuts et règlements de l’Institut, ainsi que des statuts de ses organismes constituants;

b) examine les propositions de modification des statuts et règlements de l’Institut pour s’assurer qu’elles sont conformes aux statuts et règlements en vigueur;

c) examine les statuts des organismes constituants et les modifications proposées à leur égard pour s’assurer qu’ils sont conformes aux statuts et règlements de l’Institut. Ces statuts et les modifications connexes entrent en vigueur dès qu’elles sont approuvées par le Conseil et ratifiées par les membres de l’organisme constituant;

d) rédige de nouvelles politiques et modifications des politiques existantes et les soumet à l’approbation du Conseil. Il révise toutes les politiques, à l’occasion, pour s’assurer de leur pertinence, clarté et mise en application.

Modèle de statuts

Les modèles de statuts approuvés qui sont fournis à titre d’exemple sont rédigés de façon à vous aider à établir vos statuts et à en faciliter le processus d’approbation. Vous trouverez ces modèles en suivant ce lien : http://www.pipsc.ca/fr/a-propos/gouvernance/comites-du-ca/csp.

Le CSP continue à travailler avec les organismes constituants qui n’ont pas encore de statuts ou dont les statuts sont désuets.  Ce travail se fait en collaboration avec l’exécutif des organismes constituants concernés.

J’aimerais remercier les membres du Comité 2018 pour leur excellent travail et leur dévouement cette année : Dan Jones (C.-B. et Yukon), Christine Freeman (Prairies et T. N-.O.), John Purdie (Ontario), Anthony Goddard (RCN), Stéphanie Fréchette (Québec) et Barry Gerus (Atlantique). Le Comité n’y arriverait pas sans les conseils et les talents d’organisatrices de Julie Gagnon, notre personne-ressource de l’Institut. 

Présenté respectueusement,

Nancy McCune
Présidente du CSP