B-19 ARTICLE 22 – ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS ET DIRECTEURS DE L’INSTITUT – Processus électoral
Attendu que le processus électoral actuel comporte des lacunes inhérentes et qu’il est possible pour des membres de donner leur clé de vote à d’autres, il est essentiel de conclure un contrat avec un nouveau tiers externe pour améliorer la fiabilité, la fonctionnalité et la sécurité du système de vote électronique et ainsi empêcher la fraude.
Il est proposé d’ajouter l’article 22.5 comme suit :
ARTICLE 22.5 (NOUVEAU) L’élection des dirigeants et des directeurs régionaux de l’Institut se fait par voie électronique et est dirigée par un tiers fournisseur de services neutre.
ARTICLE 22.5.1 (NOUVEAU) Le tiers fournisseur de services neutre ne doit transmettre les résultats des élections qu’au Comité des élections et il doit le faire par un moyen sécurisé et fiable, conformément à l’article 17.3.2.
Commentaires du Sous-comité des motions : Aucun cas d’atteinte à la sécurité liée à des élections par voie électronique n’a été consigné à l’Institut. Nous n’avons jamais entendu parler d’un système de vote électronique qui garantit totalement l’intégrité du scrutin.
Il en coûterait 12 000 $ pour avoir la technologie assurant une sécurité supérieure et 11 000 $ de plus par élection. Pour donner une idée, ces 12 derniers mois, l’Institut a effectué 8 élections de groupe et 16 votes de ratification à l’aide de son système de vote électronique.