F-9 Comité de supervision de la mise en œuvre du système de gestion de la santé et de la sécurité psychologiques (SGSSP)

Auteur : v.-p. Shirley Friesen et v.-p. Bittman | Décision : Divisée

Attendu que le deuxième rapport du Comité technique au comité directeur sur la santé mentale en milieu de travail recommandait de « fédéraliser » le document Une étape à la fois : Guide sur la mise en œuvre de la Norme nationale sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail (la Norme) de la Commission de la santé mentale du Canada;

Attendu que le troisième rapport du Comité technique expose un moyen de planifier, d’élaborer, de maintenir et d’actualiser le SGSSP;

Attendu que la fonction publique aura environ trois ans pour mettre en œuvre le SGSSP;

Attendu que cette mise en œuvre implique la formation de sous-comités mixtes sur la santé mentale (SCMSM), l’identification conjointe de champions, l’élaboration conjointe du mandat des SCMSM et d’une première stratégie de communication;

Et attendu que les délégués syndicaux de l’IPFPC (et surtout les équipes de consultation, les chefs de consultation et les réseaux de délégués syndicaux) seront appelés à faire preuve de leadership dans cette initiative et dans la mise en œuvre du SGSSP, et qu’il est essentiel que nous ayons le nécessaire non seulement pour former nos délégués syndicaux à la norme, mais pour donner l’exemple en appliquant la Norme dans notre organisation;

1 - Il est proposé de former toutes les équipes de consultation à la Norme et aux cinq piliers de la Stratégie sur la santé mentale en milieu de travail (programmes, politiques, avantages sociaux, formation et évaluation);

Auteur : v.-p. Shirley Friesen et v.-p. Bittman | Décision : Renvoyée au Conseil d’administration

2 - Il est proposé qu’un groupe de travail soit mis sur pied avec des membres du Conseil d’administration et du Conseil consultatif pour superviser la formation et l’élaboration de politiques et faire des recommandations à cet égard, et pour faire des recommandations sur les éléments nécessaires à la mise en œuvre de la Norme à l’Institut (par l’intermédiaire du Comité exécutif et du Comité de gestion);

Auteur : v.-p. Shirley Friesen et v.-p. Bittman | Décision : Renvoyée au Conseil d’administration

3 - Il est proposé que l’Institut s’engage à proposer d’appliquer la Norme à ses propres employés et à former les comités requis.

Auteur : v.-p. Shirley Friesen et v.-p. Bittman | Décision : Irrecevable

Commentaires du Sous-comité des motions : Selon les recommandations du Comité pangouvernemental de santé et sécurité au travail, la responsabilité de superviser l’application de la Norme devrait incomber aux comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail; les frais de formation devraient donc être assumés par l’employeur. On ne sait pas quels rôles les équipes de consultations pourraient jouer.

Les motions proposées, appliquées aux employés de l’Institut, pourraient contrevenir aux conventions collectives du personnel syndiqué et occasionner un chevauchement avec le travail du Comité mixte sur la santé et la sécurité formé de l’Institut en tant qu’employeur et de son personnel syndiqué.